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Conditions de vente
TARIF
| Conditions de vente |
| Droit de rétractation |
| Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Seuls les frais de retour sont à votre charge. |
| Le délai de sept jours court à compter de la date de réception de notre CD-ROM. Vous pouvez exercer ce droit seulement si vous n’avez pas ouvert l’enveloppe contenant notre CD-ROM. |
| Pour annuler votre commande dans le délai de 7 jours ouvrés, adressez un mail à echolog2@yahoo.fr en indiquant «Je ne veux plus de votre CD-ROM» et retournez l'enveloppe contenant notre CD-ROM, notre facture et une copie de votre mail. |
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| Livraison |
| Toutes nos livraisons sont gratuites en cas de commande par carte bleue ou si votre chèque est joint à la commande. |
| Mode de paiement |
| Quatre modes de paiement vous sont proposés : 1 - par carte bancaire via le service sécurisé de Paypal 2 - par chèque joint à votre commande 3 - par chèque à réception de facture 4 - par mandat administratif à réception de facture |
| Dans les modes de paiement 1 et 2, les frais d'emballage et de port (10 €) sont offerts. |
| Quand vous payez par carte bancaire, dés réception de l’avis de Paypal, nous vous adressons un mail pour vous indiquer que nous avons bien reçu votre commande. Nous précisons la date d’envoi du CD-ROM commandé. Nos coordonnées figurent sur ce mail de confirmation. |
| Facturation |
| Une facture est jointe à chaque colis. Si le règlement doit être effectué par votre Mairie ou par votre Inspection Académique, dans votre colis, nous joignons une copie de la facture que nous adressons au service payeur. |
| Pour le moment, en vertu de l’article 293 B du C.G.I., nous n’ajoutons pas la TVA. Celle-ci sera ajoutée lorsque le chiffre d’affaires d'ECHOLOG dépassera le plafond requis. Lorsque ce moment arrivera, sur ce site, tous nos prix seront indiqués avec les mentions HT et TTC. |
| Date limite de réglement |
| Votre réglement doit nous parvenir au plus tard dans les 30 jours suivant la date de notre facture. A défaut, conformément à la loi, des intérêts de retard vous seront facturés à hauteur de 15% l’an sur la totalité de la facture. |
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