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Achats hors CB
| Conditions de vente |
| DROIT DE RETRACTATION |
| Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Seuls les frais de retour sont à votre charge. |
| Le délai de sept jours court à compter de la date de réception de notre CD-ROM. |
| Vous pouvez exercer ce droit seulement si vous n’avez pas ouvert l’enveloppe contenant notre CD-ROM. |
| Pour annuler votre commande dans le délai de 7 jours ouvrés, adressez-nous un mail à echolog2@yahoo.fr en indiquant «Je ne veux plus de votre CD-ROM» et retournez nous l'enveloppe contenant notre CD-ROM, notre facture et une copie de votre mail. |
| Conditions de vente |
| LIVRAISON |
| Toutes nos livraisons sont gratuites. |
| MODE DE PAIEMENT |
| Trois modes de paiement vous sont proposés : 1 - par carte bancaire via le service sécurisé de Paypal 2 - à réception de facture, par chèque (personnel ou coopérative) 3 - à réception de facture, par mandat administratif (mairie ou inspection académique) |
| Quand vous payez par carte bancaire, dés réception de l’avis de Paypal, nous vous adressons un mail pour vous indiquer que nous avons bien reçu votre commande. Nous précisons également la date d’envoi du CD-ROM commandé. Nos coordonnées complètes figurent sur ce mail de confirmation. |
| Conditions de vente |
| FACTURATION |
| Une facture est jointe à chaque colis. Si le règlement doit être effectué par votre Mairie ou par votre Inspection Académique, dans votre colis, nous joignons une copie de la facture que nous adressons au service payeur. |
| Pour le moment, en vertu de l’article 293 B du C.G.I., nous n’ajoutons pas la TVA. Celle-ci sera ajoutée lorsque notre chiffre d’affaires dépassera le plafond requis. Lorsque ce moment arrivera, sur ce site, tous nos prix seront indiqués avec les mentions HT et TTC. |
| DATE LIMITE DE REGLEMENT |
| Votre réglement doit nous parvenir au plus tard dans les 30 jours suivant la date de notre facture. A défaut, conformément à la loi, des intérêts de retard vous seront facturés à hauteur de 15% l’an sur la totalité de la facture. |