ECHOLOG


Aller au contenu

Conditions de vente

Achats hors CB

Conditions de vente
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du
Code de la consommation, vous bénéficiez d’un
délai de sept jours pour exercer votre droit de
rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à
payer de pénalités. Seuls les frais de retour sont à
votre charge.
Le délai de sept jours court à compter de la date
de réception de notre CD-ROM.
Vous pouvez exercer ce droit seulement si vous
n’avez pas ouvert l’enveloppe contenant notre
CD-ROM.
Pour annuler votre commande dans le délai de 7
jours ouvrés, adressez-nous un mail à
echolog2@yahoo.fr en indiquant «Je ne veux plus
de votre CD-ROM» et retournez nous l'enveloppe
contenant notre CD-ROM, notre facture et une
copie de votre mail.
Conditions de vente
LIVRAISON
Toutes nos livraisons sont gratuites.
MODE DE PAIEMENT
Trois modes de paiement vous sont proposés :
1 - par carte bancaire via le service sécurisé de
Paypal
2 - à réception de facture, par chèque (personnel
ou coopérative)
3 - à réception de facture, par mandat
administratif (mairie ou inspection académique)
Quand vous payez par carte bancaire, dés
réception de l’avis de Paypal, nous vous adressons
un mail pour vous indiquer que nous avons bien
reçu votre commande. Nous précisons également
la date d’envoi du CD-ROM commandé. Nos
coordonnées complètes figurent sur ce mail de
confirmation.
Conditions de vente
FACTURATION
Une facture est jointe à chaque colis. Si le
règlement doit être effectué par votre Mairie ou
par votre Inspection Académique, dans votre colis,
nous joignons une copie de la facture que nous
adressons au service payeur.
Pour le moment, en vertu de l’article 293 B du
C.G.I., nous n’ajoutons pas la TVA. Celle-ci sera
ajoutée lorsque notre chiffre d’affaires dépassera
le plafond requis. Lorsque ce moment arrivera, sur
ce site, tous nos prix seront indiqués avec les
mentions HT et TTC.
DATE LIMITE DE REGLEMENT
Votre réglement doit nous parvenir au plus tard
dans les 30 jours suivant la date de notre facture.
A défaut, conformément à la loi, des intérêts de
retard vous seront facturés à hauteur de 15% l’an
sur la totalité de la facture.

Accueil | Logiciels | Mises à jour | Achats hors CB | Le Club | Gratuits | Bon à savoir | Bons plans | Plan du site


"Aujourd'hui c'est le " | echolog2@yahoo.fr

Retourner au contenu | Retourner au menu